Comment changer d’entreprise de nettoyage lors de l’AG de copropriété ?

Le choix de l’entreprise de nettoyage pour une copropriété est crucial pour maintenir la propreté et l’hygiène des parties communes. Si les prestations ne sont plus à la hauteur ou si vous trouvez une meilleure alternative, il peut être nécessaire de changer d’entreprise de nettoyage. L’assemblée générale (AG) de copropriété est l’occasion idéale pour aborder ce changement et prendre une décision collective. Dans cet article, découvrez comment organiser ce changement et les étapes à suivre pour réussir cette transition.

1. Pourquoi changer d’entreprise de nettoyage ?

Plusieurs signes peuvent indiquer qu’il est temps de changer d’entreprise de nettoyage :

Baisse de la qualité du service : Si les parties communes ne sont pas correctement entretenues, cela peut affecter la satisfaction des résidents.
Manque de ponctualité ou réactivité : Des retards réguliers ou un manque d’intervention en cas d’urgence peuvent être des signes de mauvaise gestion.
Augmentation des tarifs : Si les prix du prestataire actuel augmentent sans justification claire, il peut être intéressant de rechercher une alternative plus compétitive.
Nouveaux besoins : Votre copropriété pourrait avoir des besoins spécifiques (désinfection, nettoyage des espaces extérieurs, etc.) que l’entreprise actuelle ne propose pas.

2. Les étapes pour changer d’entreprise de nettoyage lors de l’AG

a) Ajouter la proposition à l’ordre du jour

Pour discuter d’un changement de prestataire lors de l’AG de copropriété, il est nécessaire d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Envoyez une demande écrite au syndic au moins trois semaines avant la date de l’AG pour inscrire cette question dans les sujets à traiter.

b) Obtenir plusieurs devis

Avant l’AG, collectez plusieurs devis d’entreprises de nettoyage pour permettre une comparaison des offres. Voici quelques conseils pour obtenir les meilleurs devis :

Contactez des entreprises spécialisées dans le nettoyage de copropriétés.
Comparez les services proposés (nettoyage des halls, ascenseurs, cages d’escalier, etc.), la fréquence des interventions, et les tarifs.
Vérifiez les avis et les références des entreprises pour évaluer leur réputation.

Ces devis serviront de base à la discussion lors de l’AG et permettront de mieux orienter la prise de décision.

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c) Présenter les devis lors de l’AG

Pendant l’AG, vous pourrez présenter les différentes options d’entreprises de nettoyage que vous avez identifiées. Soyez prêt à justifier pourquoi un changement est nécessaire et en quoi ces nouvelles entreprises pourraient mieux répondre aux besoins de la copropriété. Mettez en avant des éléments tels que :

Une amélioration des prestations.
Des tarifs plus compétitifs.
Des services additionnels comme la désinfection ou l’entretien des espaces extérieurs.
Une plus grande réactivité en cas d’urgence.

d) Le vote pour changer d’entreprise de nettoyage

Le changement d’entreprise doit être validé par un vote à la majorité lors de l’AG. Pour obtenir l’approbation, il est essentiel de convaincre les copropriétaires que le nouveau prestataire apportera une meilleure qualité de service ou des tarifs plus avantageux. Si le vote est favorable, le syndic pourra procéder à la résiliation du contrat en cours et à la signature d’un nouveau contrat avec l’entreprise sélectionnée.

e) La formalisation du changement

Une fois le vote acté lors de l’AG, le syndic devra :

Informer l’entreprise actuelle de la résiliation du contrat en respectant les délais légaux.
Signer un nouveau contrat avec l’entreprise de nettoyage choisie, en veillant à préciser clairement les services à réaliser, la fréquence des interventions, et les tarifs convenus.

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3. Comment bien choisir la nouvelle entreprise de nettoyage ?

Avant de changer d’entreprise de nettoyage, assurez-vous de choisir un prestataire qui répond aux besoins spécifiques de votre copropriété. Voici quelques critères à prendre en compte :

Expérience et réputation : Optez pour une entreprise ayant une expérience solide dans le domaine des copropriétés. Consultez les avis en ligne ou demandez des références pour vous assurer de leur fiabilité.
Services proposés : Assurez-vous que l’entreprise propose un éventail de services adaptés, tels que le nettoyage des parties communes, la gestion des déchets ou encore la désinfection.
Flexibilité et réactivité : L’entreprise doit être capable de s’adapter aux urgences ou à des besoins spécifiques (comme des nettoyages supplémentaires en période de forte affluence).
Certifications : Vérifiez que l’entreprise respecte les normes d’hygiène et de sécurité, telles que les certifications ISO, pour garantir une prestation de qualité.
Tarification : Comparez les devis et veillez à choisir une entreprise offrant un bon rapport qualité-prix.

4. Que faire après avoir changé d’entreprise de nettoyage ?

Une fois l’entreprise de nettoyage remplacée, il est important de suivre la qualité des prestations pour s’assurer que le service est à la hauteur des attentes des copropriétaires. Voici quelques actions à mettre en place :

Suivi régulier : Le syndic et les copropriétaires peuvent organiser des contrôles périodiques pour vérifier que le travail est bien effectué selon le contrat.
Communication : Encouragez les copropriétaires à signaler rapidement toute insatisfaction ou problème concernant le nettoyage.
Révision annuelle : Lors de l’AG suivante, un bilan des prestations de l’entreprise de nettoyage peut être réalisé afin de décider si le contrat doit être renouvelé ou si une nouvelle recherche de prestataire est nécessaire.

Conclusion

Changer d’entreprise de nettoyage lors de l’AG est une démarche qui nécessite une préparation rigoureuse. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez proposer un prestataire plus adapté aux besoins de votre copropriété, améliorer la qualité des services, et garantir un environnement propre et sain pour tous les résidents. N’oubliez pas d’impliquer les copropriétaires dans le processus décisionnel pour assurer un choix collectif et réfléchi.

Benjamin sur mars 28, 2025 à 11:56 am

Bonjour,
En France, la gestion des copropriétés est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Voici quelques points clés qui pourraient s’appliquer à votre cas :
– Assemblée Générale : Les décisions importantes concernant la copropriété, y compris le choix des prestataires de services comme les entreprises de nettoyage, doivent généralement être votées en Assemblée Générale des copropriétaires. Cela permet de garantir que toutes les voix sont entendues et que les décisions sont prises de manière démocratique.
– Rôle du Syndic et du Conseil Syndical : Le syndic est responsable de l’exécution des décisions prises en AG et de la gestion courante de la copropriété. Le conseil syndical, quant à lui, assiste le syndic et contrôle sa gestion. Cependant, ni le syndic ni le président du conseil syndical ne peuvent prendre des décisions importantes sans l’approbation de l’AG, sauf en cas d’urgence ou si un mandat spécifique leur a été donné.
– Toute modification significative, comme le changement de prestataire de nettoyage, doit être communiquée aux copropriétaires. Le manque de transparence peut être contesté, surtout si cela entraîne des conséquences financières ou affecte la qualité des services.
– Recours Possibles : Si vous estimez que la procédure n’a pas été respectée, vous pouvez demander des explications au syndic et au président du conseil syndical. En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour contester la décision.
De plus, je vous conseille de consulter les conditions générales du contrat qui vous lie avec le syndic : à priori vous y trouverez toutes les informations au sujet de la rupture de contrat, dans la majorité des cas, la fin de contrat nécessite un préavis pouvant varier. Vous pouvez donc contester uniquement dans le cas où vous avez signé un contrat avec le syndic, qui a été signé par les deux parties.
Ici, votre problème concerne votre entreprise de nettoyage et quelques copropriétaires, qui n’ont pas pu donner leur avis.. Vous pouvez peut etre faire signer une pétition?
Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour explorer les recours possibles.
Bien cordialement

Réponse

2 Commentaires

Goesaert Pascal sur mars 14, 2025 à 6:10 am

bonjour, je suis prestataire de service dans le nettoyage, et le syndic d’un de mes chantier vient de mettre en place une autre entreprise de nettoyage sans vote en AG ni même en avoir avisé l’ensemble des copropriétaires. Il semblerait que cette décision ait été prise en coordination avec le président du conseil syndical seul. y a t’il des textes de loi dans un tel cas
je vous remercie d’avance
cordialement
Réponse
- Benjamin sur mars 28, 2025 à 11:56 am
  
  Bonjour,
  En France, la gestion des copropriétés est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Voici quelques points clés qui pourraient s’appliquer à votre cas :
  – Assemblée Générale : Les décisions importantes concernant la copropriété, y compris le choix des prestataires de services comme les entreprises de nettoyage, doivent généralement être votées en Assemblée Générale des copropriétaires. Cela permet de garantir que toutes les voix sont entendues et que les décisions sont prises de manière démocratique.
  – Rôle du Syndic et du Conseil Syndical : Le syndic est responsable de l’exécution des décisions prises en AG et de la gestion courante de la copropriété. Le conseil syndical, quant à lui, assiste le syndic et contrôle sa gestion. Cependant, ni le syndic ni le président du conseil syndical ne peuvent prendre des décisions importantes sans l’approbation de l’AG, sauf en cas d’urgence ou si un mandat spécifique leur a été donné.
  – Toute modification significative, comme le changement de prestataire de nettoyage, doit être communiquée aux copropriétaires. Le manque de transparence peut être contesté, surtout si cela entraîne des conséquences financières ou affecte la qualité des services.
  – Recours Possibles : Si vous estimez que la procédure n’a pas été respectée, vous pouvez demander des explications au syndic et au président du conseil syndical. En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour contester la décision.
  De plus, je vous conseille de consulter les conditions générales du contrat qui vous lie avec le syndic : à priori vous y trouverez toutes les informations au sujet de la rupture de contrat, dans la majorité des cas, la fin de contrat nécessite un préavis pouvant varier. Vous pouvez donc contester uniquement dans le cas où vous avez signé un contrat avec le syndic, qui a été signé par les deux parties.
  Ici, votre problème concerne votre entreprise de nettoyage et quelques copropriétaires, qui n’ont pas pu donner leur avis.. Vous pouvez peut etre faire signer une pétition?
  Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour explorer les recours possibles.
  Bien cordialement
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